Les chats ‘errants – trouvés’ : la responsabilité des maires des communes

Nous sommes énormément sollicités pour prendre des chats trouvés, errants sur les communes.  Lorsque la situation le permet, et en fonction de notre réglementation, nous en accueillons bien entendu. Mais lorsque nous refusons car nous ne pouvons pas, nous sommes souvent ‘agressés’ verbalement….  OR  la situation de ces chats ne relève pas de la SPA  […]

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Le Certificat d’Engagement et de Connaissances : une obligation avant toute adoption

Le certificat d’engagement et de connaissance existe pour deux catégories d’animaux : les animaux de compagnie et les équidés. Il répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs. Ce certificat devra être signé par le nouvel acquéreur qui devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal. […]

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Animal en ville : rôle et responsabilités des municipalités

Le fichier national de l’Identification des Animaux Domestiques évoque les devoirs des municipalités à l’égard de la condition animale et tout particulièrement la gestion des chats errants.  La problématique du chat errant, trouvé dans les villes reste complexe. Nous sommes sans cesse sollicités ; lorsque nous pouvons répondre, nous le faisons  mais nous ne pouvons […]

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Pour les propriétaires : une amende de 750€ pour tout chien ou chat non identifié

« Newsletter de La fondation 30 Millions d’amis :  Les maîtres qui n’identifient pas leurs chiens et également – depuis le 21 décembre 2020 – leurs chats, encourent une amende de… 750 euros ! La Fondation 30 Millions d’Amis réitère auprès du ministre de l’Agriculture sa demande d’étendre l’habilitation des contrôles aux associations de protection animale […]

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Le statut du chat libre

Un statut légal La loi du 6 Janvier 1999 a révolutionné le statut des chats libres. Le chat autrefois errant, devient chat citoyen, après identification et stérilisation.  Un statut légal. L’article 213.6 du Code rural précise que le maire peut faire procéder à  la capture des chats libres en vue de leur stérilisation et leur […]

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Le statut de l’animal

L’animal est reconnu comme un être « sensible » par la loi du 10 Juillet 1976 sur l’environnement et la protection animale. Un être sensible. Selon l’article 9 de cette loi, « tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Cela signifie qu’il […]

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