Le statut du chat libre

Un statut légal La loi du 6 Janvier 1999 a révolutionné le statut des chats libres. Le chat autrefois errant, devient chat citoyen, après identification et stérilisation.  Un statut légal. L’article 213.6 du Code rural précise que le maire peut faire procéder à  la capture des chats libres en vue de leur stérilisation et leur […]

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Le statut de l’animal

L’animal est reconnu comme un être « sensible » par la loi du 10 Juillet 1976 sur l’environnement et la protection animale. Un être sensible. Selon l’article 9 de cette loi, « tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Cela signifie qu’il […]

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