Le certificat d’engagement et de connaissance existe pour deux catégories d’animaux : les animaux de compagnie et les équidés. Il répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs. Ce certificat devra être signé par le nouvel acquéreur qui devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal.
Quelle est la liste des animaux concernés ?
Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie concernés sont les furets et les lagomorphes (lièvres, lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Ce certificat s’applique également aux équidés.
À partir de quelle date est-il exigé ?
Le certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable dès le 1er octobre 2022 pour toute personne qui acquiert un chien, un chat, un furet ou un lapin. Celui pour les équidés est applicable à partir du 31 décembre 2022 pour tout détenteur de cheval, âne, bardot ou mulet.
Par qui est-il délivré ?
Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences : il peut s’agir du propriétaire, d’un vétérinaire, d’un éleveur, d’un responsable de refuge ou d’association de protection animale par exemple. Quant à l’acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat, il signe celui-ci et y inscrit lisiblement qu’il s’engage à respecter les besoins de l’animal. Le cédant à l’obligation de vérifier que l’acquéreur a signé le certificat 7 jours avant l’acquisition.
Pour toute information, vous pouvez retrouver ces certificats (C.E.C) sur le site du gouvernement : https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance