Communiqué de la Confédération Nationale Défense de l’Animal
A l'approche des fêtes de fin d’année, on ne le dira jamais assez mais 🐶🐱🐭 ne sont pas des 🎁 🎄
En cette période de fêtes de fin d’année, l’envie de faire plaisir à ses proches est grande. De nombreuses personnes seront tentées d’offrir un animal (chat, chien, rongeurs, oiseaux, poissons…) en cadeau de Noël, succombant ainsi à un achat compulsif et irréfléchi.
Même si la tentation est grande, Défense de l’Animal vous met en garde : offrir un animal en cadeau est une très mauvaise idée !
Un animal ne peut pas être un cadeau surprise !
Noël approche, les achats des cadeaux ont déjà commencé. Certains d’entre vous vont peut-être être tentés d’offrir un animal de compagnie à un membre de leur famille, voire à un ami. Or ce cadeau ne devrait pas être possible sans une longue discussion et l’accord préalable de la personne qui le reçoit, dans la mesure où l’animal n’est pas une chose et qu’il risque d’être abandonné.
L’animal n’est pas une chose
L’animal ne peut pas être un cadeau comme les autres puisqu’il est un être vivant doué de sensibilité. En effet, depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, l’article 515-14 du Code civil dispose : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Par conséquent, l’animal n’est plus une chose même s’il se voit encore appliquer les règles du droit des biens. Ainsi, selon le Professeur Marguénaud, une véritable révolution théorique a lieu dans le domaine du statut des animaux domestiques. Certes, bien avant l’article 515-14 du Code civil, on pouvait se fonder sur l’article L.214 du Code rural et de la pêche maritime pour affirmer que l’animal est un être sensible (« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ») mais il convient de rappeler que le Code civil a un rôle plus important, notamment dans le domaine du statut de l’animal.
Outre la remise en cause du statut de l’animal, offrir un animal non désiré peut conduire à son abandon.
Le risque de voir un être vivant doué de sensibilité abandonné
Oser un tel cadeau surprise, c’est prendre le risque que l’animal soit abandonné quelque temps après. Or, en principe, cet acte relève du Code pénal, mettant ainsi dans une position très inconfortable le destinataire du cadeau. En effet, abandonner son animal est un délit. Ainsi, selon l’article 521-1, alinéa 9 du Code pénal, la personne qui abandonne son animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité à l’exception des animaux destinés au repeuplement est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. De plus, cette infraction est autonome : il n’est pas nécessaire de constater de sévices ou d’actes de cruauté pour constituer le délit d’abandon.
Certes, il est également possible d’abandonner son animal dans un refuge mais ces derniers sont confrontés à un manque de place et de moyens. Par conséquent, l’abandon d’un « animal-cadeau » dans un refuge participe à son engorgement. Par ailleurs, l’animal prend alors la place d’un autre qui pourrait être confié pour des raisons plus légitimes et risque l’euthanasie, même si les refuges évitent au maximum d’en arriver à cette extrémité. Il faut savoir que la capacité des refuges est limitée par l’administration : lorsqu’un refuge refuse un animal, ce n’est pas pour obliger son propriétaire à le garder mais uniquement pour respecter la réglementation en vigueur.
Afin d’éviter d’être confronté à une telle situation, n’oubliez pas, au moment de vos achats de Noël qu’un animal n’est pas une chose mais un être vivant doué de sensibilité. Il ne doit pas être offert sans l’autorisation expresse de son futur propriétaire.
Lalia Andasmas – Juriste spécialisée en droit animalier
L’ANIMAL N’EST PAS UN CADEAU SURPRISE | Accueillir un animal à ses côtés est une décision trop importante pour être prise à la légère. Même s’il est possible de se rendre en animalerie ou sur un site marchand et d’acheter un chien, un chat ou d’autres animaux de compagnie comme un simple produit, l’engagement qui doit en résulter est évidemment tout autre !
L’accueil d’un animal représente une lourde responsabilité, sur le long terme et ne peut être pris à la légère : il en va de son bien-être ! Il est donc essentiel que le futur propriétaire et son foyer prennent le temps de la réflexion et préparent l’accueil de l’animal ! Ce qui est difficile lorsqu’il s’agit d’un cadeau !
LA RENCONTRE UNE ÉTAPE INDISPENSABLE | La rencontre avec son futur animal est une étape indispensable qui va conditionner l’harmonie et l’équilibre familial au cours des années à venir. Pour cela les équipes des refuges vous accompagnent dans le choix et pour accueillir au mieux votre futur compagnon de vie.
ANIMAL CADEAU, FUTURES VICTIMES DE L’ABANDON | Ces animaux, offerts en cadeaux de Noël ou lors d’anniversaires par exemple, risquent fort de finir sur la liste des nombreuses victimes d’abandon au sein des refuges.
Si vous aimez les animaux, ne participez pas à cette marchandisation. Ils méritent plus de considération.