Une campagne de stérilisation de chats errants est une action programmée et coordonnée – généralement menée par une municipalité en partenariat avec des associations de protection animale et des vétérinaires – visant à maîtriser la population des chats sans propriétaire.
A – Les 4 étapes d’une campagne :
La capture / La stérilisation et soins éventuels / L’Identification obligatoire (étape légale qui confère le statut officiel de ‘chat libre’ / Le relâché sur site d’origine exclusivement (pas de déplacement).
B – Ces Campagnes sont essentielles pour :
1 – enrayer la surpopulation féline
2 – protéger la santé et le bien-être animal : un chat stérilisé ne s’épuise plus à porter ou nourrir des portées, se bat beaucoup moins, et risque moins de contracter (ou de transmettre) des maladies transmissibles aux autres chats (FiV/FelV – non transmissibles à l’humain).
3 – réduire les nuisances dans le voisinage : la stérilisation met fin aux comportements gênants liés à la reproduction (bagarres territoriales, marquage urinaire, miaulements intempestifs la nuit…).
4 – fixer la population sans ‘créer de vide sanitaire’ : un chat libre stérilisé continue de défendre son territoire contre l’arrivée de nouveaux chats non stérilisés, stabilisation naturellement le secteur.
C – Le cadre légal en France :
La réglementation française (article L211-27 du Code Rural) autorise et encourage les maires à prendre des arrêtés pour organiser la capture et la stérilisation des chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics, afin d’éviter leur euthanasie systématique en fourrière.
D – Les chats concernés :
Les chats errants nourris par les citoyens mais non identifiés et non stérilisés entrent exactement dans ce cadre (c’est même le coeur de cible de ces campagnes).
Pour « être éligible » :
Un chat doit remplir ces critères :
° vivre dehors sur le domaine public ou un terrain communal,
°n’avoir aucun propriétaire identifiable (pas de puce électronique, pas de tatouage),
°ne pas être stérilisé.
E – Le principe fondamental : aucun chat ne ‘vit’ naturellement sur la voie publique.
Il est essentiel de rappeler le statut biologique et juridique du chat :
° Le chat domestique est une espèce dépendante de l’humain,
° aucun chat ne vit sur la voie publique par choix ou par nature : sa présence dans la rue résulte toujours d’un abandon, de la perte d’un animal non identifié ou de la prolifération incontrôlée de chats non stérilisés.,
° s’ils se regroupent à un endroit précis, c’est uniquement parce qu’ils y trouvent une ressource vitale : la nourriture.
Le nourrissage par les citoyens est un acte humain et responsable, qui évite la famine et les fouilles des poubelles. Cependant, nourrir sans stériliser aggrave la situation.
Ce que nous entendons fréquemment :
« le chat n’est pas sur la voie publique, vous le nourrissez, il est chez vous, donc il n’est pas considéré comme chat errant et n’entre pas dans la campagne de stérilisation… »
→ Cela signifie que tout chat nourri sur son terrain n’est pas pris en compte alors qu’il est bien errant –
Comment répondre à cet argument ?
La réalité juridique : un terrain n’annule pas le statut de chat errant :
1 – Un chat non identifié reste un chat sans maître : ce n’est pas le lieu où se trouve le chat à un instant T (jardin, cour) qui définit son statut, mais l’absence d’identification (puce ou tatouage). Un chat non identifié, sans propriétaire légal, est juridiquement un chat errant, qu’il traverse une rue publique ou le jardin d’un particulier.
2 – Le piège du « propriétaire de fait » : parfois, les mairies tentent souvent de re-qualifier la personne qui nourrit en ‘propriétaire de fait’. Attention, nourrir un chat errant par compassion ne constitue pas un acte d’appropriation juridique. Le nourrisseur n’est pas le propriétaire légal de l’animal.
3 – le chat ne connaît pas le cadastre : un chat errant circule sur un territoire qui englobe à la fois le domaine public et les propriétés privées alentour. Refuser d’agir parce qu’il se trouve sur un terrain privé au moment du nourrissage est une absurdité sanitaire : la portée qui naîtra sur ce terrain privé finira inévitablement quelques semaines plus tard sur la voie publique.
Les points à rappeler :
1- incapacité d’assimiler nourrissage et propriété : pour qu’un habitant soit reconnu propriétaire d’un chat, celui-ci doit être identifié à son nom (art. L 212-10 du code rural). Exiger d’un citoyen qu’il prenne en charge la stérilisation d’un chat qui ne lui appartient pas légalement est une contrainte sans fondement juridique.
2 – continuité du territoire : la population féline est globale sur une commune. Exclure les chats qui s’alimentent sur des terrains privés rend toute campagne de stérilisation municipale totalement inefficace, car les foyers de prolifération persistent à quelques mètres du domaine public.
3 – rôle d’intérêt général des nourrisseurs : les habitants qui nourrissent et signalent ces chats permettent d’éviter la misère animale et le vagabondage sauvage. Sanctionner ou bloquer ces citoyens en leur refusant l’accès aux campagnes de stérilisation va directement à l’encontre de la salubrité publique et de la gestion de la surpopulation féline.
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°Ces chatons (capturés dans le cadre de campagnes de stérilisation des chats errants) sont la réalité actuelle : la prolifération incontrôlée des chats errants.
Cette année encore, nous croulons sous un nombre de portées abandonnées ou nées dans les jardins.
° Sans prise en charge, le constat d’un seul couple de chats est effrayant :
- un effet multiplicateur incontrôlable : un couple de chats non stérilisés a en moyenne 12 chatons par an (estimation d’il y a quelques années – maintenant, nous sommes confrontés à des portées de 7-8 chatons) et plus de 20 000 descendants en 4 ans,
- une vie de misère pour les chatons : sans soins, ils sont exposés aux virus, parasites, malnutrition, épidémies,… Beaucoup ne dépassent pas l’âge d’un an,
- l’épuisement des mères chattes : une chatte non stérilisée peut avoir jusqu’à 3 ou 4 portées dans l’année, ce qui fatigue prématurément son organisme et augmente les risques d’infection et de tumeurs.
L’action historique du refuge et le partenariat avec la ville de Chartres
Un engagement de plus de 10 ans sur le terrain de Chartres :
Pendant plus de 10 ans, l’équipe du Refuge a agi concrètement. Ce travail partenarial de long terme a permis d’enrayer efficacement la surpopulation féline et d’assainir la situation dans de nombreux quartiers de la ville.
La régulation s’est faite sur différents sites, ce conjointement et durablement sur certains sites (car sur d’autres lieux, de nouveaux chats sont arrivés) :
- espaces et sites publiques : jardins partagés, ateliers techniques municipaux, résidences….
- domaines privés et jardins particuliers : c’est souvent à l’abri que les chattes choisissent de s’installer pour élever leurs chatons en toute tranquillité. Grâce à la vigilance des riverains, nous intervenions pour trapper les mères (pour stérilisation et identification et remise sur site) avec leurs chatons (que nous prenions en charge pour socialisation et adoption).
