Le fichier national de l’Identification des Animaux Domestiques évoque les devoirs des municipalités à l’égard de la condition animale et tout particulièrement la gestion des chats errants.
La problématique du chat errant, trouvé dans les villes reste complexe. Nous sommes sans cesse sollicités ; lorsque nous pouvons répondre, nous le faisons mais nous ne pouvons pas répondre à toutes les situations. Nous n’avons aucun contrat avec les villes ; nous ne sommes ni une fourrière, ni un service public disponible H24. Nous sommes une équipe de bénévoles uniquement.
Les villes renvoient les personnes vers la SPA alors que cette situation ne relève pas de la SPA mais des maires des communes.
Il existe des textes de loi très précis (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT). Un affichage en mairie concernant les modalités de prises en charge des animaux errants et divaguants sur le territoire de la commune est obligatoire (L. 211-12 du CRPM).
Extrait ICAD
» Chaque année, le magazine 30 Millions d’Amis publie le palmarès des villes les plus « animal friendly », dans lesquelles il fait bon vivre avec son animal.
Cette problématique de l’animal en ville prend une importance particulièrement marquée à mesure que les animaux de compagnie sont, comme leurs maîtres, de plus en plus urbains.
Les municipalités ont par ailleurs des devoirs à l’égard des animaux et plus globalement de la condition animale. Certaines communes choisissent même de désigner un élu en charge de la question animale.
Gestion des chats errants
Première problématique à laquelle doivent faire face les municipalités : la gestion des chats errants.
La loi contre la maltraitance animale promulguée en fin d’année 2021 prévoyait dans sa version initiale une obligation pour les municipalités d’organiser des campagnes de stérilisation de chats errants. La version finale n’a pas retenu ce principe d’obligation et l’a remplacé par une expérimentation sur 5 ans avec les collectivités locales volontaires.
Pour lutter contre la surpopulation féline, le choix des municipalités est souvent de contractualiser avec une association de protection animale qui réalise ces campagnes de stérilisation.
Incombe également au maire la gestion des animaux errants sur le territoire de sa commune, quelle que soit leur espèce. Le maire dispose en effet d’un pouvoir de police en matière de divagation des animaux selon le Code rural et le Code général des collectivités territoriales.
Les chiens et chats trouvés errants sont ainsi généralement conduit à la fourrière où est vérifiée leur identification sur le fichier national I-CAD et contacté leur propriétaire le cas échéant. Ce dernier dispose d’un délai légal de 8 jours ouvrés pour venir chercher son animal en échange du paiement d’un forfait pour les frais d’hébergement et de nourrissage.
La gestion des animaux ni domestiqués, ni sauvages
Le gestionnaire de la fourrière peut ensuite décider de livrer l’animal à un refuge animalier, de l’euthanasier, si aucun refuge ou aucune famille d’accueil ne se présente pour accueillir l’animal. Il en est de même pour les animaux non identifiés.
Les villes ont également à gérer le problème des animaux liminaires, c’est-à-dire qui vivent dans le voisinage de l’Homme sans être totalement sauvages ni domestiqués. C’est le cas par exemple des rats et des pigeons.
Leur gestion relève du choix individuel des communes qui peuvent, à l’instar de la ville de Bordeaux par exemple, développer un plan de gestion préventif des pigeons en développant des méthodes douces et non létale comme des pigeonniers contraceptifs ou le relargage de produits répulsifs ».